Article considérant 169

(169) On peut appliquer le même raisonnement à l'argument de Vtesse concernant une comparaison entre les prix des services d'extension en gros (ci-après WES) de BT et l'impôt foncier qu'un opérateur évalué par la méthode du loyer devrait payer s'il activait des fibres optiques en vue d'offrir les mêmes services. En fonction de la capacité et de l'étendue des services WES, Vtesse prétend que cet opérateur pourrait devoir payer un impôt foncier pouvant aller jusqu'à 87 % du prix facturé par BT. Vtesse y voit une nouvelle preuve de la sous-évaluation du réseau optique de BT ou d'une imposition marginale inappropriée. Cependant, cet argument repose sur l'hypothèse que l'opérateur théorique n'aurait qu'une seule paire de fibres optiques activées sur la même route que celle choisie par BT. Cependant, si cet opérateur utilise une fibre déjà activée afin d'offrir ses services WES, le coût supplémentaire au titre de l'impôt foncier dans le cadre de la méthode du loyer sera nul. De plus, s'il active de nouvelles fibres sur une route où plusieurs fibres optiques ont déjà été activées, les coûts marginaux de l'opération seront nettement moindres puisque, plus il y a de fibres optiques par route, moins l'impôt foncier par fibre est important. Encore une fois, aucune conclusion ne peut être tirée de cet argument.