Article considérant 170

(170) À la lumière de ces faits, il est inexact d'affirmer que BT ne serait pas soumis à une imposition marginale. Même si l'unité d'analyse choisie est, comme l'a suggéré Vtesse, la charge fiscale sur des contrats pour lesquels Vtesse et BT sont en concurrence, il apparaît que BT ne bénéficie d'aucun avantage manifeste: il est taxé sur les nouvelles fibres qu'il active, même si le procédé utilisé est différent et moins transparent. La Commission note également que, la méthode des recettes et dépenses étant basée sur les recettes prévues, BT est également taxé sur les fibres noires, sur la base du fait que ces fibres devront être activées pour répondre à la demande prévue. Par conséquent, à l'inverse des autres opérateurs de télécommunications qui ne sont taxés qu'une fois la fibre activée, BT est également taxé sur les fibres noires.