(171) La Commission rejoint dès lors l'OFCOM lorsqu'il affirme que le système (des révisions) donne, dans tous les cas, un résultat équivalent à long terme, bien qu'il soit obtenu par des méthodes différentes et d'une manière peu transparente.
Décision (CELEX 32006D0951) · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0951)
RattachementDécision (CELEX 32006D0951)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32006D0951)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.