Article considérant 173

(173) Pour conclure au sujet de la question des révisions, la Commission s'inquiétait également, dans sa décision d'ouverture de la procédure, du fait que BT bénéficie d'un mécanisme de révision à la baisse, alors qu'il ne semble pas y avoir de révision systématique de ce genre pour les conditions de marché de ses concurrents. Au vu des explications fournies par les autorités britanniques et par BT, la Commission est ravie de constater que cette inquiétude était infondée. BT n'est pas uniquement sujet à un mécanisme de révision à la baisse: comme expliqué plus haut, le mécanisme de révision qui lui est appliqué est basé sur l'évolution de ses parts de marché. Il est vrai que, pendant un certain nombre d'années, ses parts de marché, et par conséquent sa valeur imposable, ont diminué, en raison d'une perte de valeur due à l'intensification de la concurrence. En 2003 et 2004, cependant, sa valeur imposable a augmenté respectivement de 4 millions et de 7,1 millions de livres sterling. Quant aux concurrents, ils peuvent bénéficier, et ont effectivement bénéficié, de révisions à la baisse: par exemple, ils ont bénéficié d'une réduction de 15 % sur la valeur imposable de leurs réseaux de fibres optiques à partir du 1er avril 2001 et d'une réduction de 25 % à partir du 1er avril 2002 afin de refléter l'offre excédentaire dans ce secteur. De ce fait, la valeur imposable d'une paire de fibres optiques a chuté de 1 000 livres sterling par kilomètre en dehors de la région de Londres en 2000 à 850 livres sterling en 2001 et à 750 livres sterling entre 2002 et 2004. Pour la liste 2005-2010, la valeur imposable d'un kilomètre de paires de fibres n'est plus que de 500 livres sterling. Cela signifie qu'un opérateur dont le réseau de fibres optiques est resté stable pendant cette période a profité d'une réduction de 50 % de sa valeur imposable.