(19) Pour la période 2000-2005, la VOA a évalué les actifs de BT à 467 millions de livres sterling en Angleterre et à 26 millions de livres sterling au pays de Galles. Cette évaluation a été effectuée à partir de la méthode des recettes et dépenses et reposait sur les principes et les valeurs convenus au moment de l'établissement de la liste d'évaluation de 1995. Pour la période 2005-2010, la VOA a appliqué la même méthode au réseau de BT.
Décision (CELEX 32006D0951) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0951)
RattachementDécision (CELEX 32006D0951)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32006D0951)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.