(21) Kingston Communications plc (ci-après Kingston) est l'opérateur de télécommunications historique dans la région de Hull et le propriétaire du seul réseau d'accès local dans cette région. Alors que la plupart des réseaux de télécommunications publics au Royaume-Uni ont été privatisés vers la fin des années 80, la société est restée la propriété de la municipalité jusqu'à ce que son capital-actions soit ouvert au public en 1999. Le City Council de Hull en reste le principal actionnaire. Kingston était le seul autre opérateur de télécommunications évalué selon la méthode des recettes et dépenses.
Décision (CELEX 32006D0951) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0951)
RattachementDécision (CELEX 32006D0951)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32006D0951)
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