(22) Cependant, Kingston possède également une filiale, Torch Communications Ltd, qui a construit un réseau dorsal en fibres optiques en dehors de la zone du réseau d'accès local de Kingston (c'est-à-dire l'agglomération de Hull) et exploite ce réseau dorsal en tant que filiale séparée. Ce réseau Torch peut donc être évalué séparément à partir de la méthode du loyer.
Décision (CELEX 32006D0951) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0951)
RattachementDécision (CELEX 32006D0951)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32006D0951)
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