Article considérant 24

(24) En se basant sur les niveaux de référence des loyers réellement payés, la VOA a fixé l'impôt annuel pour la période 2000-2005 à 1 200 livres sterling par kilomètre de paire de fibres optiques dans l'aire métropolitaine de Londres et à 1 000 livres sterling dans les autres parties du Royaume-Uni. En outre, la VOA a accordé en 2001 une aide pour offre excédentaire aux fournisseurs de fibres optiques évalués selon la méthode du loyer, ce qui représentait une réduction de 15 % de la valeur imposable à partir du 1er avril 2001 et de 25 % à partir du 1er avril 2002. Cette aide avait pour objectif de refléter l'excès d'investissements réalisés dans les fibres optiques lors de l'essor du secteur des télécommunications vers la fin des années 90 ainsi que l'effondrement de la valeur de ces actifs qui a suivi, du fait que l'offre était devenue excédentaire. Une réduction supplémentaire de 10 % est accordée aux réseaux de plus de 3 000 km. Après application de ces réductions, la valeur locative d'une paire de fibres optiques entre 2002 et 2004 n'était plus que de 900 livres sterling par kilomètre dans la région de Londres et de 750 livres sterling par kilomètre dans les autres parties du pays. Pour la période 2005-2010, la valeur locative d'une paire de fibres optiques a été fixée à 600 livres sterling par kilomètre dans la région de Londres et à 500 livres sterling par kilomètre dans le reste du Royaume-Uni . Selon Vtesse, sa charge fiscale représentait environ 7 % de ses recettes récurrentes en 2003-2004.