Article considérant 35

(35) Vtesse avance de nouveaux éléments qui tendent à démontrer que le patrimoine foncier de BT a été sous-évalué dans le cadre de la méthode des recettes et dépenses. En supposant que la totalité de la valeur imposable du réseau de BT ait été attribuée à son réseau de fibres optiques (7 300 000 km en 2005), sa valeur imposable annuelle serait de 74 livres sterling par kilomètre de fibres. Selon Vtesse, ce chiffre doit être comparé à la valeur imposable annuelle des opérateurs de télécommunications évalués selon la méthode du loyer, qui s'élève entre 1 000 et 1 200 livres sterling par kilomètre de paire de fibres optiques. De même, si la valeur des fibres optiques de BT était considérée comme nulle, BT ayant 29 millions d'utilisateurs finaux connectés, le loyer annuel par ligne serait de 18,57 livres sterling. Ce chiffre est à comparer aux 122 livres sterling que doivent payer chaque année les opérateurs de télécommunications pour accéder aux boucles locales dégroupées de BT.