Article considérant 36

(36) Vtesse signale également qu'en 2001, BT a transféré, pour une somme de 2,4 milliards de livres sterling, la location à bail et la pleine propriété d'une grande partie de son portefeuille immobilier à Telereal, une entreprise commune de Land Securities et du Williams Pears Group. Ce marché concernait un total de 5,5 millions de m2. À la suite de ce marché, BT a payé en 2001 un loyer annuel de 190 millions de livres sterling pour la pleine propriété, auxquels s'ajoutent 90 millions de livres sterling pour la location. Sur la base de cette transaction, Vtesse conclut que BT paie un loyer de 35 livres sterling par m2 pour ses immeubles, alors que, selon lui, les autres opérateurs de télécommunications paient en moyenne un impôt de 115 livres sterling par m2 sur leurs biens immobiliers commerciaux. Vtesse affirme que le loyer effectivement payé par BT à Telereal pour ses bâtiments en 2001, soit 280 millions de livres sterling, constituait plus de 50 % de sa valeur imposable cette année-là. Celle-ci devrait pourtant être principalement attribuée à son réseau et non à ses bâtiments. Selon Vtesse, cela prouve que le réseau de BT est sous-évalué dans le cadre de la méthode des recettes et dépenses.