Article considérant 38

(38) Vtesse présente d'autres éléments qui permettent de comparer la charge respective de l'impôt foncier des entreprises pour BT et pour les autres opérateurs de télécommunications. Il invoque le coefficient impôt/recettes, qui se serait élevé, dans son cas, à 13,46 % en 2004, et demande que ce coefficient soit adapté afin de permettre une comparaison directe avec BT. Selon Vtesse, étant donné que la plupart des opérateurs paient des prix élevés pour l'acheminement et la terminaison du trafic et que ces frais de connexion n'ont aucun lien avec leurs actifs imposables, ces frais devraient être déduits de leurs recettes lors du calcul de leur coefficient impôt/recettes. Cette opinion est partagée par Gamma Telecom qui prétend, pour les mêmes raisons, que le coefficient le plus approprié pour comparer la charge respective de l'impôt foncier des entreprises est le coefficient impôt/valeur ajoutée.