Article considérant 39

(39) En outre, Vtesse a comparé le prix des Wholesale Extension Services (services d'extension en gros, ci-après WES) fournis par BT avec l'impôt foncier qu'un opérateur évalué selon la méthode du loyer devrait payer s'il activait des fibres optiques en vue d'offrir les mêmes services. En fonction de la capacité et de l'étendue des services WES, Vtesse prétend que cet opérateur pourrait devoir payer un impôt foncier équivalant à 87 % du prix facturé par BT. D'après Vtesse, cela prouve à nouveau que le réseau optique de BT est sous-évalué: si son réseau était évalué à sa juste valeur, BT devrait facturer ses services WES à un prix plus élevé afin de pouvoir couvrir les coûts réels de l'impôt foncier des entreprises.