Article considérant 41

(41) Concernant la question de l'imposition marginale, Vtesse souligne que le désavantage dont il pâtit provient du fait que BT est taxé en tant que réseau indivisible alors que lui-même est taxé sur chaque mètre de fibre optique qu'il active. Il considère que l'unité d'analyse devrait être le contrat précis conclu sur le marché où Vtesse et BT se font concurrence. Vtesse fournit des chiffres plus précis concernant l'impact de ces différences dans l'imposition marginale des contrats: il cite l'exemple de l'offre lancée par Kent MAN pour un raccordement au réseau dorsal et aux réseaux d'accès et prétend que sa charge fiscale sur cette offre représentait 16 % de ses recettes. Vtesse affirme que, pour cette même offre, BT n'était pas soumis à une imposition marginale ou était taxé, tout au plus, à environ 2 % de ses recettes, puisque c'est ce que BT paie comme impôt foncier. Cette différence expliquerait pourquoi Vtesse a perdu le contrat au bénéfice d'un consortium comprenant BT.