(42) Vtesse signale également que BT a récemment loué quelque 2 000 kilomètres de fibres optiques sur le réseau de Geo, un des fournisseurs de Vtesse, probablement aux mêmes conditions commerciales que Vtesse. Il estime que BT doit être considéré comme le détenteur de ces fibres. Vtesse se demande si cette extension du réseau de BT a été prise en considération lors de son évaluation et pense que BT aurait dû être évalué dans des conditions analogues à Vtesse, puisqu'il loue des fibres optiques au même opérateur.
Décision (CELEX 32006D0951) · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0951)
RattachementDécision (CELEX 32006D0951)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32006D0951)
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