Article considérant 43

(43) Altnet Task Force, qui représente plusieurs opérateurs alternatifs de téléphonie fixe, estime que la méthode des recettes et dépenses ne devrait être appliquée qu'à des monopoles réglementés, pour lesquels il existe peu de preuves comparables du loyer. Il affirme que la VOA avait suffisamment de preuves de la valeur locative pour évaluer BT selon la méthode du loyer. D'après lui, les tarifs pratiqués par BT pour la location des lignes en gros ou ses prix publiés pour les produits du dégroupage des boucles locales auraient pu être utilisés pour évaluer la valeur locative de ses câbles en cuivre. Il estime également que la méthode du loyer tend à augmenter progressivement la charge fiscale des opérateurs. Aucun effet de ce genre n'est observé dans le cadre de la méthode des recettes et dépenses, puisque la valeur de l'infrastructure est établie à l'avance. Par conséquent, la décision de BT d'activer des fibres noires est fiscalement neutre. Selon Altnet, l'effet de ces distorsions a encore été amplifié par le fait que l'accord conclu entre BT et la VOA a été prolongé pour deux périodes d'évaluation, ce qui a procuré un avantage important à l'opérateur historique en termes de certitude, tandis que les entreprises d'Altnet ont dû entreprendre des procédures de recours et de négociation coûteuses, qui sont toujours en cours. Altnet prétend que BT représente 74 % de la charge fiscale totale du secteur des télécommunications, alors que sa part de marché est d'au moins 80 %.