Article considérant 47

(47) GVA Grimley, un consultant spécialisé dans le domaine de l'impôt foncier des entreprises pour le secteur des télécommunications, critique l'opacité du mécanisme d'ajustement appliqué à BT, censé refléter l'évolution de ses parts de marché. Il affirme que tous les autres patrimoines fonciers évalués selon la méthode des recettes et dépenses sont normalement réévalués tous les cinq ans, sans qu'il leur soit appliqué un mécanisme relatif aux parts de marché. En outre, il conteste la façon dont ce mécanisme d'ajustement est appliqué à BT, car il comprend difficilement comment la valeur imposable de BT a pu diminuer de 1995 à 1999, alors que son chiffre d'affaires et ses bénéfices ont augmenté. Il a également affirmé que la VOA avait déclaré qu'une paire de fils de cuivre dégroupés avait une valeur imposable d'environ 50 livres sterling, tandis que les boucles locales de BT sont évaluées à environ 16 livres sterling (en divisant la valeur imposable totale de BT par le nombre de boucles locales). Cette disparité semble indiquer que le réseau de BT est sous-évalué.