(5) La Commission a transmis ces observations au Royaume-Uni par lettres du 20 juin 2005, du 4 août 2005 et du 9 août 2005 afin de lui donner la possibilité de les commenter. Les autorités britanniques ont soumis leurs commentaires par lettres du 10 octobre 2005 et du 22 novembre 2005.
Décision (CELEX 32006D0951) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0951)
RattachementDécision (CELEX 32006D0951)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32006D0951)
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