(54) BT a expliqué que des révisions de l'évaluation pouvaient avoir lieu au cours des cinq années de la période d'évaluation si le contexte évoluait significativement. Un mécanisme d'ajustement relatif aux parts de marché a été considéré comme un moyen efficace de refléter l'effet net de cette évolution sur une base annuelle.
Décision (CELEX 32006D0951) · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0951)
RattachementDécision (CELEX 32006D0951)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32006D0951)
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