(55) Par conséquent, BT a expliqué que la Commission avait tort d'affirmer, dans sa décision d'ouverture de la procédure, que les augmentations de la valeur de l'infrastructure de BT n'étaient pas prises en considération. En fait, BT a fait l'objet de révisions à la hausse comme à la baisse, selon que les facteurs qui augmentaient cette valeur étaient plus ou moins importants que les facteurs qui la diminuaient.
Décision (CELEX 32006D0951) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0951)
RattachementDécision (CELEX 32006D0951)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32006D0951)
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