(6) Par lettre du 26 juillet 2005, la Commission a demandé à l'OFCOM, l'autorité britannique indépendante chargée de réglementer le secteur des télécommunications, de soumettre ses observations concernant la décision d'ouverture de la procédure. L'OFCOM a répondu par lettre du 21 septembre 2005 et a présenté des informations complémentaires le 7 décembre 2005, le 6 janvier 2006 et le 21 mars 2006.
Décision (CELEX 32006D0951) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0951)
RattachementDécision (CELEX 32006D0951)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32006D0951)
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