(7) Le 14 juillet 2005 et le 4 octobre 2005, la Commission a rencontré des représentants de BT, qui ont présenté des informations complémentaires le 23 novembre 2005 et le 23 mars 2006.
Décision (CELEX 32006D0951) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0951)
RattachementDécision (CELEX 32006D0951)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32006D0951)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.