Article considérant 70

(70) De plus, les autorités britanniques ont expliqué que les preuves du loyer utilisées pour appliquer la méthode du loyer aux opérateurs de télécommunications autres que BT et Kingston ne permettent pas d'évaluer le patrimoine foncier de ces deux entreprises. En effet, BT et Kingston, d'une part, et les autres opérateurs de télécommunications, d'autre part, ne sont absolument pas comparables. Les réseaux de BT et de Kingston sont principalement des réseaux d'accès locaux qui desservent, dans le cas de BT, des millions d'individus, tandis que les réseaux des autres opérateurs de télécommunications sont, pour la plupart, des réseaux locaux qui desservent un petit nombre de clients importants en termes de valeur et de volume. La valeur d'un bien immobilier est influencée par de nombreux facteurs, notamment sa fonction, sa disposition physique, sa taille et le cadre réglementaire qui lui est applicable. Étant donné les différences entre les biens immobiliers et leur manque de comparabilité, les preuves du loyer provenant d'autres opérateurs de télécommunications, par exemple pour leur réseau de fibres optiques, ne peuvent être appliquées directement à BT ou à Kingston. Pour les mêmes raisons, les autorités britanniques affirment que, contrairement à ce que suggère la Commission dans sa décision d'ouverture de la procédure, les preuves du loyer provenant des câblo-opérateurs ne peuvent pas non plus leur être appliquées.