(75) Les évaluations sont réalisées par des experts indépendants conformément aux règles générales relatives à l'application de la méthode des recettes et dépenses. Malgré la complexité de la modélisation et des calculs qui en résultent, les paragraphes suivants présentent un bref aperçu de la manière dont l'évaluation a été réalisée pour la période 1995-2000.
Décision (CELEX 32006D0951) · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0951)
RattachementDécision (CELEX 32006D0951)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32006D0951)
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