(76) L'évaluation des recettes et dépenses repose sur les recettes escomptées de la détention des biens immobiliers de BT et en déduit les dépenses pertinentes. La VOA a chargé des consultants spécialisés (National Economic Research Associates — NERA) d'élaborer un modèle qui permette d'estimer, sur une période de cinq ans, les futures recettes et les futurs frais de fonctionnement découlant de la détention par BT de biens immobiliers en Angleterre et au pays de Galles, ainsi que du reste du réseau en Écosse et en Irlande du Nord. Les autorités britanniques ont présenté une description sommaire de ce modèle et de ses feuilles de calcul pour les évaluations de 1995, 2000 et 2005.
Décision (CELEX 32006D0951) · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0951)
RattachementDécision (CELEX 32006D0951)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32006D0951)
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