Décision (CELEX 32006D0951) · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0951)
RattachementDécision (CELEX 32006D0951)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32006D0951)
RéférenceConsidérant 77 de la décision (CELEX 32006D0951)EUR-Lex →

(77) L'objectif du modèle de la NERA était de pouvoir prédire, pour une période de cinq ans, les recettes et les frais de fonctionnement qui pourraient être associés au réseau de BT au Royaume-Uni, dans le cadre d'une location théorique. Cette location théorique consiste à imaginer qu'une portion imposable du réseau de BT soit louée le 1er avril 1993, mais en considérant l'état physique de ce réseau et des réseaux concurrents et le reste de l'environnement physique au 1er avril 1995. Le modèle de la NERA repose sur les recettes et les frais de fonctionnement réellement engendrés au cours de l'année qui a précédé la date de référence antérieure, puisque les locataires théoriques potentiels auraient été en possession de ces informations. Les consultants de la NERA ont étudié toutes les statistiques existantes afin de calculer des élasticités, qu'ils ont utilisées pour prédire l'évolution, sur une période de cinq ans, du marché des télécommunications et de la part qu'y occupe BT.

Aller plus loin

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