(85) Les chiffres obtenus englobent plusieurs biens immobiliers dont BT est le propriétaire et l'utilisateur, mais qui ne sont pas repris dans le patrimoine foncier de la liste centrale. Ces biens ont pu être évalués directement sur la base de la méthode du loyer et ont été estimés à 149 167 870 livres sterling en Angleterre et à 3 822 485 livres sterling au pays de Galles. La dernière étape de l'évaluation consiste à soustraire ces valeurs imposables évaluées séparément afin d'arriver à la valeur imposable finale du patrimoine foncier de la liste centrale, qui s'élevait à 445 millions de livres sterling en Angleterre et à 25 millions de livres sterling au pays de Galles.
Décision (CELEX 32006D0951) · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0951)
RattachementDécision (CELEX 32006D0951)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32006D0951)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.