Décision (CELEX 32006D0951) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0951)
RattachementDécision (CELEX 32006D0951)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32006D0951)
RéférenceConsidérant 87 de la décision (CELEX 32006D0951)EUR-Lex →
(87) Depuis 1995, l'application de la méthode des recettes et dépenses à BT a donné les valeurs imposables suivantes:
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Liste
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Angleterre
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Pays de Galles
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1995-2000
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445 millions de livres sterling
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25 millions de livres sterling
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2000-2005
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467 millions de livres sterling
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26 millions de livres sterling
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2005-2010
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530 millions de livres sterling
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24 millions de livres sterling
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