Article considérant 89

(89) Concernant les allégations de Vtesse, selon qui la VOA et BT auraient convenu, après que le Valuation Tribunal eut rendu sa décision , d'appliquer au réseau de BT une valeur imposable inférieure de 15 % à l'évaluation initialement réalisée par la VOA, les autorités britanniques ont expliqué que cette différence pouvait s'expliquer par le fait que l'évaluation réalisée après la décision du Valuation Tribunal était le résultat d'une analyse plus approfondie. Lors de la préparation de la première évaluation, qui a été présentée au Valuation Tribunal, la VOA et les consultants économistes de la NERA n'avaient pas réussi à obtenir l'historique détaillé des recettes, des prix, des volumes et des frais de BT, principalement parce qu'ils n'avaient pas les moyens de forcer BT à divulguer ces informations. BT a fait appel de cette décision devant le Lands Tribunal. L'audition auprès du Lands Tribunal était une audition de novo . De plus, à cette étape de la procédure, la VOA pouvait enjoindre BT à divulguer les informations nécessaires. En particulier, la VOA et la NERA ont pu obtenir, pour l'évaluation de 2000, des données importantes qui n'étaient pas en leur possession en 1997, telles que la ventilation des recettes et des coûts de BT en 1992-1993, le plan quinquennal élaboré par BT avant la date de référence antérieure, ainsi que l'historique du volume et du prix des appels et de la location de lignes. Ces nouvelles informations affectaient des parties essentielles de l'évaluation, notamment la prévision des recettes et des frais de fonctionnement, des futures dépenses en capital et de la rémunération souhaitée par le locataire théorique.