(9) Par lettre du 26 septembre 2005, la Commission a demandé au Royaume-Uni de présenter des informations complémentaires. Les autorités britanniques ont répondu à cette demande par lettre du 18 novembre 2005 et ont présenté des informations complémentaires le 23 novembre 2005, le 23 janvier 2006, le 21 février 2006, le 13 mars 2006, le 21 mars 2006, le 27 mars 2006, le 20 avril 2006, le 2 mai 2006, le 4 juillet 2006 et le 20 juillet 2006.
Décision (CELEX 32006D0951) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0951)
RattachementDécision (CELEX 32006D0951)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32006D0951)
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