Décision (CELEX 32006D0951) · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0951)
RattachementDécision (CELEX 32006D0951)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32006D0951)
RéférenceConsidérant 92 de la décision (CELEX 32006D0951)EUR-Lex →

(92) L'effet combiné de ces facteurs explique que l'évaluation finale était inférieure à celle initialement calculée par la VOA en 1997.

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