(94) Une approche par étapes, semblable à la méthode des recettes et dépenses mais beaucoup plus simple, a été appliquée à Kingston. Aucun modèle de prévision du chiffre d'affaires qui pourrait résulter de la détention du patrimoine foncier sur une période de cinq ans n'a été élaboré, car il n'existe pas de réseau concurrent desservant les ménages dans l'agglomération de Hull, pas de télévision par câble et peu de concurrence concernant les lignes commerciales. Étant donné que Kingston jouit d'une situation plus stable sur le marché de Hull, il a été décidé qu'une projection sur cinq ans n'était pas nécessaire.
Décision (CELEX 32006D0951) · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0951)
RattachementDécision (CELEX 32006D0951)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32006D0951)
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