Article considérant 96

(96) Les autorités britanniques ont également fourni des explications au sujet du mécanisme de révision appliqué à BT. Elles ont expliqué qu'en vertu de l'annexe 6 à la LGFA 1988, BT, comme tous les autres contribuables, avait le droit de demander que sa valeur imposable soit adaptée si le contexte subissait une modification significative au cours de la période d'évaluation. Cette modification est prise en considération comme si elle avait eu lieu à la date de référence antérieure. Dans le cas de BT, le contexte d'activités subit chaque jour des modifications significatives, soit en raison de l'extension du réseau de BT (effet à la hausse), soit en raison du déploiement de réseaux concurrents (effets à la baisse) . En théorie, il faudrait refaire chaque année une évaluation en utilisant la méthode des recettes et dépenses, en tenant compte de la manière dont ces modifications significatives du contexte pourraient avoir affecté le plan quinquennal de BT à la date de référence antérieure. Au lieu de cette méthode compliquée, les autorités britanniques et BT ont préféré convenir d'une méthode d'adaptation substitutive, basée sur l'évolution de la part de marché de BT par rapport à celle qu'il détenait l'année précédant l'établissement de la liste d'évaluation, en utilisant les chiffres publiés par l'OFCOM.