Article considérant 98

(98) Si l'on prend l'exemple de la liste 2000-2005, la part de marché de BT, calculée selon la méthode décrite ci-dessus, était de 68,47 % en 2000. La valeur imposable de son patrimoine foncier s'élevait alors à 467 millions de livres sterling en Angleterre et à 26 millions de livres sterling au pays de Galles. L'année suivante, sa part de marché avait chuté à 65,03 %. La valeur imposable pour 2001 a par conséquent été fixée à 467 millions de livres sterling x 65,03 %/68,47 % = 443 millions de livres sterling pour l'Angleterre et 26 millions de livres sterling x 65,03 %/68,47 % = 24,7 millions de livres sterling pour le pays de Galles. L'année suivante, les chiffres fournis par l'OFCOM indiquaient une légère diminution de la part de marché de BT, qui n'a cependant pas conduit à une réduction de sa valeur imposable. En 2003-2004 et 2004-2005, la part de marché de BT s'est accrue pour atteindre respectivement 67,6 % et 68 %. Par rapport à la part de marché de 2000, qui sert de référence , la valeur imposable a été fixée respectivement à 447,5 millions et 450,6 millions de livres sterling.