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a) |
Accords bilatéraux relatifs aux services aériens entre le Royaume du Maroc et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de la signature de cet accord, ont été conclus, signés et/ou font l'objet d'une application provisoire:
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accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de Sa Majesté le Roi du Maroc, signé à Rabat, le 20 janvier 1958 (ci-après dénommé «accord Maroc - Belgique»).
Complété par l'échange de notes du 20 janvier 1958.
Modifié en dernier lieu par le protocole d'accord conclu à Rabat, le 11 juin 2002;
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accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque et le gouvernement de Sa Majesté le Roi du Maroc, signé à Rabat, le 8 mai 1961, au sujet duquel la République tchèque a fait une déclaration de succession (ci-après dénommé «accord Maroc – République tchèque»);
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Danemark et le gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Rabat, le 14 novembre 1977 (ci-après dénommé «accord Maroc – Danemark»).
Complété par l'échange de notes du 14 novembre 1977;
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accord relatif au transport aérien entre la République fédérale d'Allemagne et le Royaume du Maroc, signé à Bonn, le 12 octobre 1961 (ci-après dénommé «accord Maroc – Allemagne»).
Modifié par le protocole d'accord conclu à Bonn, le 12 décembre 1991.
Modifié par l'échange de notes du 9 avril 1997 et du 16 février 1998.
Modifié en dernier lieu par le protocole d'accord conclu à Rabat le 15 juillet 1998;
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accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République hellénique et le gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Athènes, le 6 octobre 1998 (ci-après dénommé «accord Maroc – Grèce»).
À lire en liaison avec le protocole d'accord conclu à Athènes le 6 Octobre 1998;
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accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de l'Espagne et le gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Madrid, le 7 juillet 1970 (ci-après dénommé «accord Maroc-Espagne».
Complété en dernier lieu par l'échange de lettres du 12 août 2003 et du 25 août 2003;
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accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté le Roi du Maroc, signé à Rabat, le 25 octobre 1957 (ci-après dénommé «accord Maroc – France»);
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accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement de Sa Majesté le Roi du Maroc, signé à Rome, le 8 juillet 1967 (ci-après dénommé «accord Maroc – Italie»);
Modifié par le protocole d'accord conclu à Rome le 13 juillet 2000.
Modifié en dernier lieu par l'échange de notes du 17 octobre 2001 et du 3 janvier 2002;
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accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République de Lettonie et le gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Varsovie, le 19 mai 1999 (ci-après dénommé «accord Maroc – Lettonie»);
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accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de Sa Majesté le Roi du Maroc, signé à Bonn, le 5 juillet 1961 (ci-après dénommé «accord Maroc – Luxembourg»);
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accord relatif au transport aérien entre la République populaire hongroise et le Royaume du Maroc, signé à Rabat, le 21 mars 1967 (ci-après dénommé «accord Maroc – Hongrie»);
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accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République de Malte et le gouvernement de Sa Majesté le Roi du Maroc, signé à Rabat, le 26 mai 1983 (ci-après dénommé «accord Maroc – Malte»;
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accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et le gouvernement de Sa Majesté le Roi du Maroc, signé à Rabat, le 20 mai 1959 (ci-après dénommé «accord Maroc – Pays-Bas»);
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accord relatif au transport aérien entre le gouvernement fédéral de l'Autriche et le gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Rabat, le 27 février 2002 (ci-après dénommé «accord Maroc - Autriche»);
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accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République populaire de Pologne et le gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Rabat, le 29 novembre 1969 (ci-après dénommé «accord Maroc – Pologne»);
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accord relatif au transport aérien entre le Portugal et le gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Rabat, le 3 avril 1958, ci-après dénommé «accord Maroc – Portugal»)
Complété par le procès-verbal établi à Lisbonne le 19 décembre 1975;
Complété en dernier lieu par le procès-verbal établi à Lisbonne le 17 novembre 2003;
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accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Royaume de la Suède et le gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Rabat, le 14 novembre 1977 (ci-après dénommé «accord Maroc – Suède»).
Complété par l'échange de notes du 14 novembre 1977;
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande du Nord et le gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Londres, le 22 octobre 1965 (ci-après dénommé «accord Maroc – Royaume-Uni»).
Modifié par l'échange des notes du 10 et 14 octobre 1968.
Modifié par le procès-verbal établi à Londres le 14 mars 1997.
Modifié par le procès-verbal établi à Rabat le 17 octobre 1997.
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b) |
Accords relatifs aux services aériens et autres arrangements paraphés ou signés entre le Royaume du Maroc et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de la signature du présent accord, ne sont pas encore entrés en vigueur et ne font pas l'objet d'une application provisoire:
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le gouvernement du Royaume du Maroc, figurant à l'annexe 1 du protocole d'accord conclu à La Haye le 20 juin 2001 (ci-après dénommé «accord paraphé Maroc – Pays-Bas»).