Version d'origine : acte du 18/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0957)
RattachementDécision (CELEX 32006D0957)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0957)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0957)EUR-Lex →
L'amendement à la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement qui figure à l'annexe de la présente décision est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'amendement à la convention d'Aarhus est joint à la présente décision.
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