Décision (CELEX 32006D0957) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0957)
RattachementDécision (CELEX 32006D0957)
Versionacte d'origine du 18/12/2006 (CELEX 32006D0957)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0957)EUR-Lex →

(1) La convention CEE/ONU sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (convention d'Aarhus) a pour objet d'accorder des droits au public et d'imposer des obligations aux Parties et aux autorités publiques concernant l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice en matière d'environnement.

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