Version d'origine : acte du 18/12/2006, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02006D0963-20061218 du 18/12/2006, la plus récente en français).
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0963)EUR-Lex →
L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Brésil concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre du processus d'adhésion à la Communauté européenne, est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord sous forme d'échange de lettres est joint à la présente décision.
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