Décision (CELEX 32006D0963) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0963)
RattachementDécision (CELEX 32006D0963)
Versionacte d'origine du 18/12/2006 (CELEX 32006D0963)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0963)EUR-Lex →

(3) La Commission a achevé les négociations sur la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Brésil.

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