Version d'origine : acte du 18/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0966)
RattachementDécision (CELEX 32006D0966)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0966)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32006D0966)EUR-Lex →
Les États membres font en sorte:
a) que les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant de l'alachlore soient retirées pour le 18 juin 2007;
b) qu'à partir du 19 décembre 2006, aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant de l'alachlore ne soit accordée ou reconduite au titre de la dérogation prévue à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE.
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