(10) Par conséquent, étant donné que ces problèmes n'ont pas pu être résolus, les évaluations effectuées sur la base des informations transmises n'ont pas permis de démontrer que, dans les conditions d'utilisation envisagées, les produits phytopharmaceutiques contenant de l'alachlore satisfaisaient d'une manière générale aux exigences fixées à l'article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 91/414/CEE.
Décision (CELEX 32006D0966) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0966)
RattachementDécision (CELEX 32006D0966)
Versionacte d'origine du 18/12/2006 (CELEX 32006D0966)
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