Décision (CELEX 32006D0966) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0966)
RattachementDécision (CELEX 32006D0966)
Versionacte d'origine du 18/12/2006 (CELEX 32006D0966)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32006D0966)EUR-Lex →

(6) La Commission a organisé, le 19 décembre 2003, une réunion tripartite avec les auteurs des principales notifications et l'État membre rapporteur pour la substance active visée par la présente décision.

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