Version d'origine : acte du 11/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2006/1000/PESC
RattachementDécision 2006/1000/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D1000)
Référencearticle 1 de la décision 2006/1000/PESCEUR-Lex →
1. L'Union européenne mène à son terme la contribution qu'elle apporte à l'UN-LiREC pour la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices d'armes légères et de petit calibre en Amérique latine et dans les Caraïbes.
2. Aux fins du paragraphe 1, l'Union européenne aide l'UN-LiREC à:
a) faciliter la prise en charge, par les pays, des activités relatives au programme d'action adopté en 2001 par les Nations unies en vue de prévenir, de combattre et d'éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects;
b) relier ces activités aux initiatives similaires menées par les États membres; et
c) élaborer des programmes de formation aux meilleures pratiques pour d'autres régions du monde, telles que l'Afrique et l'Europe du Sud-Est.
Une description détaillée des activités figure à l'annexe.
3. Une visibilité adéquate de la contribution de l'Union européenne aux activités visées à l'annonce est assurée, y compris par des mesures appropriées de l'UN-LiREC, conformément aux modalités fixées par la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.