Décision (CELEX 32006D1005) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D1005)
RattachementDécision (CELEX 32006D1005)
Versionacte d'origine du 18/12/2006 (CELEX 32006D1005)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D1005)EUR-Lex →

(1) | La décision du Conseil autorisant la Commission à entamer des négociations en vue d'un accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau a été adoptée le 5 mai 2006. |

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