Décision (CELEX 32006D1005) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D1005)
RattachementDécision (CELEX 32006D1005)
Versionacte d'origine du 18/12/2006 (CELEX 32006D1005)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D1005)EUR-Lex →

(2) | Les négociations ont abouti, et l'accord conclu entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (ci-après dénommé «accord») a été signé par les deux parties le 7 juin 2006. |

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