Décision (CELEX 32006D1005) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D1005)
RattachementDécision (CELEX 32006D1005)
Versionacte d'origine du 18/12/2006 (CELEX 32006D1005)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32006D1005)EUR-Lex →

(4) | Le marché des équipements de bureau évolue rapidement. Il est essentiel de réévaluer fréquemment les possibilités de maximiser les économies d'énergie et les avantages pour l'environnement en stimulant l'offre et la demande de produits efficaces sur le plan énergétique. Il est donc nécessaire d'habiliter la Commission, assistée par un comité consultatif communautaire composé de représentants nationaux et de toutes les parties intéressées, à réévaluer et adapter régulièrement les spécifications communes des équipements de bureau énumérées à l'annexe C de l'accord et à prendre certaines décisions en vue de la mise en œuvre de l'accord, notamment en ce qui concerne l'aspect du label Energy Star et les lignes directrices relatives à l'utilisation du label qui font respectivement l'objet de l'annexe A et de l'annexe B. |

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