(4) Le rapport d'évaluation a fait l'objet d'un examen collégial par les États membres et l'EFSA et a été présenté à la Commission le 15 décembre 2005 sous forme de conclusions de l'EFSA relatives à l'examen collégial de l'évaluation des risques de la substance active diméthénamide utilisée en tant que pesticide. Ce rapport a été examiné par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ce qui a abouti, le 23 mai 2006, à l'établissement du rapport de réexamen du diméthénamide par la Commission.
Décision (CELEX 32006D1009) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D1009)
RattachementDécision (CELEX 32006D1009)
Versionacte d'origine du 22/12/2006 (CELEX 32006D1009)
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