(5) Un certain nombre de sujets de préoccupation ont été identifiés au cours de l'évaluation de cette substance active, notamment en ce qui concerne son devenir et son comportement dans l'environnement, qui pourraient provoquer une contamination des eaux souterraines en raison de la formation de composés non identifiés responsables de la dégradation du sol pouvant avoir des concentration annuelles moyennes en lixiviat supérieures à 0,1 μg/l. En outre, l'évaluation des risques pour le consommateur n'a pas pu être achevée en raison du manque de données concernant les produits de dégradation susmentionnés.
Décision (CELEX 32006D1009) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D1009)
RattachementDécision (CELEX 32006D1009)
Versionacte d'origine du 22/12/2006 (CELEX 32006D1009)
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