Décision (CELEX 32006D1009) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D1009)
RattachementDécision (CELEX 32006D1009)
Versionacte d'origine du 22/12/2006 (CELEX 32006D1009)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32006D1009)EUR-Lex →

(8) Il convient d'adopter des mesures garantissant que les autorisations en vigueur concernant les produits phytopharmaceutiques contenant du diméthénamide seront retirées dans un délai déterminé et ne seront pas reconduites et qu'aucune nouvelle autorisation ne sera accordée pour ces produits.

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