(3) Les effets de la phosalone sur la santé humaine et sur l’environnement ont été évalués conformément aux dispositions des règlements (CE) no 451/2000 et (CE) no 703/2001 pour une série d’utilisations proposées par l’auteur de la notification. Par ailleurs, lesdits règlements désignent les États membres rapporteurs chargés de présenter les rapports d’évaluation et recommandations requis à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 451/2000. L’Autriche a été désignée État membre rapporteur pour la phosalone et toutes les informations utiles ont été fournies le 7 mai 2004.
Décision (CELEX 32006D1010) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D1010)
RattachementDécision (CELEX 32006D1010)
Versionacte d'origine du 22/12/2006 (CELEX 32006D1010)
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