(5) Un certain nombre de sujets de préoccupation ont été identifiés au cours de l’évaluation de cette substance active, notamment en ce qui concerne le risque qu’elle fait courir aux groupes de consommateurs vulnérables du fait qu’il n’a pas été démontré que les niveaux estimés d’exposition à la phosalone étaient admissibles. En outre, la caractérisation toxicologique de certains des métabolites et impuretés de la substance active doit être poursuivie et d’autres sujets de préoccupation ont été décelés en ce qui concerne les risques qu’elle présente pour les oiseaux, les mammifères, les organismes aquatiques, les abeilles et les arthropodes non ciblés.
Décision (CELEX 32006D1010) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D1010)
RattachementDécision (CELEX 32006D1010)
Versionacte d'origine du 22/12/2006 (CELEX 32006D1010)
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